CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
LEO BELKHEIR (JEANNINE&CO),
forme juridique : EI,
Siège social : 1 rue de Vallet, Rezé (44400),
Email : jeanneva.contact@proton.me,
Ci-après dénommée « le Vendeur »
Et
Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site https://jeannéva.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La vente est considérée comme définitive après :
- Validation du paiement
- Envoi d’un email de confirmation au Client
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue via :
- Carte bancaire
- [Stripe / PayPal / Shopify Payments / autre]
Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la vente conformément au Code de la consommation.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf produit défectueux).
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit.
Article 8 – Garanties légales
Le Client bénéficie :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit défectueux, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : jeanneva.contact@proton.me.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 12 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux français.